Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site HomeShield.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1️⃣ Identité du vendeur
Nom du site : HomeShield
Activité : Vente de solutions de sécurité pour la maison
Contact : via la page Contact du site
Pays d’activité : France
2️⃣ Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site HomeShield.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel sans en altérer les caractéristiques essentielles.
3️⃣ Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
HomeShield se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont offerts, sauf mention contraire indiquée sur le site.
4️⃣ Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
HomeShield se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5️⃣ Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement sécurisée du site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par Shopify.
6️⃣ Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
📦 Délais de livraison estimés :
10 à 12 jours ouvrés après expédition.
Les délais peuvent varier selon les périodes (fêtes, forte demande, circonstances exceptionnelles).
HomeShield ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
7️⃣ Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client via la page Contact.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
8️⃣ Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.
9️⃣ Produits défectueux ou endommagés
En cas de réception d’un produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter HomeShield dans un délai de 7 jours après réception, avec des photos à l’appui.
Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
🔟 Responsabilité
HomeShield ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
Les produits sont destinés à un usage domestique normal, conformément aux indications fournies.
1️⃣1️⃣ Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Elles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers non nécessaires au bon fonctionnement du service.
1️⃣2️⃣ Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
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